Le crédit d’impôt Formation
Pour Quelles Formations ?
Le crédit d’impôt formation est subordonné à certaines conditions.
Les formations gratuites ou rémunérées (indemnisées par l’OGDPC par exemple) n’y ouvrent pas droit. Il ne s’applique pas non plus au conjoint collaborateur.
Les formations doivent rentrer dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle (article L.6313-1 du Code du travail).
L’organisme doit vous délivrer une attestation portant l’intitulé, la nature et la durée de la formation.
Vous devez conserver à l’appui de votre comptabilité tous les justificatifs relatifs aux formations : factures, bons de commande, attestations…
Quel Montant ?
Il est égal au produit du nombre d’heures effectuées par le taux horaire du Smic 9,88 € plafonné à 40 heures (soit maximum 395,20 € pour 2018).